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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Toute commande implique l’acceptation formelle et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Livraison

La livraison est effectuée depuis notre siège social par des transporteurs sélectionnés par nos soins.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Conditions de règlement :

Toutes nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, la Société ne pratique pas d’escompte.
En cas de non respect de l’échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de 1,5 % par mois, ainsi que les frais de recouvrement le cas échéant.

Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraîne :

• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, ainsi que la suspension des livraisons en cours.

• l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Nos prix s’entendent franco de port (hors DOM TOM, Corse, Export) sauf pour toute commande inférieure à 140 € TTC où un forfait de 7.00 € a TTC sera appliqué pour les frais de transport.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue.

Retour et échanges des Produits

Au-delà de 15 jours après la réception aucun retour ne sera accepté. Les produits devront être renvoyés dans un état impeccable sous emballage d’origine et accompagnées du bordereau de livraison ou de la facture correspondante, ainsi que du motif de retour ou d’échange.

En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent.



 

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